Traité transatlantique : une attaque contre la démocratie.


Qu’est-ce que le traité transatlantique… par pascale-fourier

Le dossier du traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, je le suis du coin de l’oeil depuis le début… Mais problème : les documents officiels n’existent pas, à part ceux qui ont fuités, et ils sont pour le moins abscons.

Du coup, j’ai cherché à me faire expliquer synthétiquement ce en quoi il consistait, et surtout quels en étaient les dangers, puisqu’un certain nombre de voix s’étaient élevées déjà contre cet accord.

Frédéric Viale me semblait la bonne personne à interroger. Il est membre de la commission Europe du mouvement Attac et je le connais pour être mesuré dans ses propos. la commande était passée : je voulais du simple, du clair, de l’essentiel. Et Frédéric Viale a répondu avec brio à ce que je lui demandais !

Transcription en PDF téléchargeable ci-dessous, et lecture sur le Net

036-Frédéric Viale_traite_transatlantique_une_attaque_contre_la_democratie

 

Frédéric Viale,

membre de la commission Europe du mouvement ATTAC.

Interview de Février 2014

 

Traité de libre-échange transatlantique : une attaque contre la démocratie

Pascale Fourier  :On en entend parler depuis juin 2013, et pourtant on sait peu de choses sur lui : un traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne est en négociations, secrètes, depuis cette date.

 « Traité de libre-échange », je voyais à peu près ce que cela voulait dire : baisse des droits de douane, harmonisation des normes…. Mais là, je voulais en savoir plus sur ce traité que l’on nomme familièrement TTIP ou TAFTA, suivant les circonstances. J’ai donc rencontré Frédéric Viale, membre de la Commission Europe d’Attac, et je lui ai demandé de m’expliquer synthétiquement ce qu’était de traité transatlantique. Je n’ai pas été déçue…

Frédéric Viale : En fait, c’est un projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Les États-Unis et l’Union européenne commercent déjà énormément. Ce qu’apporte cet accord et ce qui est nouveau par rapport aux autres types d’accords qui existent déjà, c’est qu’il prévoit deux mécanismes qui sont potentiellement explosifs pour la démocratie.

Le mécanisme de réglement investisseurs – Etat

Le premier mécanisme est dit « mécanisme de règlement investisseurs – Etat ». C’est la possibilité laissée à un investisseur, c’est-à-dire à une entreprise, de poursuivre un État ou une collectivité locale qui aurait pris une décision ou une réglementation publique, quelle qu’elle soit, qui porterait atteinte à ses bénéfices escomptés, ou, pour utiliser le jargon utilisé dans le mandat qu’a reçu la Commission pour négocier, des « mesures qui constitueraient des menaces d’expropriation ou des expropriation directes ou indirectes pour les entreprises ». Tout type de décision, tout type de réglementation, qui à un moment ou à un autre serait contraire aux intérêts des entreprises, serait susceptible de diminuer la rentabilité de leur investissement, pourrait donner lieu à une condamnation de l’État ou de la collectivité locale qui prendrait ce genre de décision par un arbitre international, pas du tout par un juge, mais par un arbitre international. Ça, c’est le premier mécanisme qu’on trouve dans ce projet d’accord.

 Le mécanisme de « convergences réglementaires »

 Le deuxième mécanisme, c’est le mécanisme de « convergences réglementaires ». Le premier mécanisme concernait les réglementations qui existent déjà ; le mécanisme de convergences réglementaires concerne les réglementation à venir. Si, dans l’avenir, un gouvernement s’avise de prendre une mesure, n’importe laquelle, par exemple de protection de la population dans le domaine environnemental, social ou autres, il faudrait que cette mesure soit conforme au traité, c’est-à-dire qu’elle passe par l’approbation soit d’un comité qui serait créé, soit qu’elle passe un test de nécessité, c’est-à-dire que le gouvernement devra démontrer la nécessité de cette nouvelle réglementation au regard du traité international.

 Ces deux mécanismes-là, que l’on trouve ailleurs dans d’autres traités, mais à quoi nous on n’est pas habitué du tout puisque ça n’existait pas jusque-là dans les traités que négociait l’Union européenne, ces deux mécanismes-là sont prévus dans ce traité-là. Et peut être cela va-t-il vous surprendre : il est aussi prévu dans un accord qui va être signé très bientôt, l’accord Union Européenne-Canada, qui va même arriver avant la conclusion du traité Union européenne-États-Unis, qui est pratiquement terminé, et qui prévoit lui aussi ces deux mécanismes…

 Consultater la société civile?

 Pascale Fourier  : Il me semble qu’il va y avoir une consultation, puisque l’Union européenne s’est aperçu que ce n’était peut-être pas très démocratique et que ça n’allait pas passer…

Frédéric Viale : Oui… Les consultations de l’Union européenne, c’est en général : « Vous écoutez ce que j’ai à dire, dit l’union, et une fois que vous avez dit ce que vous avez envie de dire, eh bien c’est terminé et on continue de faire comme avant ». On n’a jamais vu une seule fois une consultation de l’Union Européenne qui ait abouti à un changement en quoi que ce soit des orientations que l’UE avait déjà définies. Jamais.

Et de toutes façons, il ne s’agit que d’une demande de la Commission de faire en sorte que les gouvernements organisent des consultations. En France, par exemple, la ministre a créé un comité stratégique dans lequel elle a invité tout le banc et l’arrière-banc des lobbys financiers, du MEDEF et des lobbys industriels. A la dernière minute, à la toute dernière minute, elle a invité deux syndicats parce que c’était vraiment énorme. Et à partir de là, elle estime que ça s’appelle une « consultation »….

 De toutes façons, il n’est pas question d’accepter ce genre de choses, consultation ou pas. Il est seulement question de connaître l’accord ou pas de la société civile dans les trois mois qui suivent ; mais pendant la consultation, les négociations se poursuivent ! Le prochain « round », comme on dit dans le jargon, la prochaine séance de négociation, se tiendra le 10 mars.

 Pascale Fourier  : Ce que vous m’avez dit tout à l’heure m’a complètement effarée. La question qu’on peut se poser, c’est celle de savoir pourquoi les gouvernements, le gouvernement français en particulier, s’engagent dans ce type de négociation? C’est fou, non ?

 Frédéric Viale : Ça correspond, du point de vue du gouvernement, du point de de vue l’Union européenne, du point vue du gouvernement des États-Unis aussi, à cette idée que le bonheur est dans le libre-échange… Il n’est pas dans le pré, contrairement à ce qu’on pense, il est dans le libre-échange : on ne se sortira de la crise que nous connaissons que par cette espèce de course en avant qui consiste à prendre des marchés aux autres. Ils pensent que le développement du commerce aboutit à une espèce d’accélération des échanges de valeurs, et que cette accélération-là implique nécessairement que la richesse ruissellera sur l’ensemble des sociétés, du corps social, et que par cette espèce de miracle, le niveau de richesse générale va monter. Ce genre de théorie délirante, je l’ai entendue personnellement aussi bien chez Christine Lagarde que chez Pascal Lamy. On est sur cette idée que le libre-échange va sauver le monde. C’est comme cela, c’est inscrit dans leur logiciel intellectuel, si on peut utiliser un mot comme celui-là. Ça, c’est le point de vue des acteurs institutionnels que sont les représentant des Etats.

 L’action des lobbies

 Maintenant, la réalité est très différente. La réalité, c’est qu’il y a une un phénomène que l’on ne connaît pas assez en France : le lobbying. C’est une réalité extrêmement profonde. Les lobbys industriels et financiers ont puissamment pénétré la décision publique. On le sait du côté des États-Unis : on a vu des films, on a eu des études, des documentaires… Tout ça, on le sait. Mais c’est exactement pareil du côté de l’Union Européenne : il faut commencer à se dire ça.

 Faites cette petite expérience qui consiste à aller sur les sites des plus grands lobbys, par exemple le TABD, le TransAtlantic Business Dialogue, qui est un dialogue institutionnalisé entre les entreprises des deux côtés de l’Atlantique, l’ESF, l’European Service Forum, qui regroupe quatre-vingts entreprises européennes de taille mondiale, Business Europe, qui est le Medef européen… Vous pouvez comme cela consulter l’ensemble de ces lobbys qui, depuis des années et des années, réclament ce type d’accords parce que, ce qu’ils veulent, c’est pouvoir faire sauter les dernières règlementations qui les empêchent encore d’avoir accès à un certain nombre de secteurs qui leur échappent parce qu’un certain nombre de décisions gouvernementales les empêchent d’y accéder. On peut penser à un certain nombre de service publics, à la protection sociale. Ils veulent aussi faire sauter toutes les réglementations qui les entravent, notamment et d’abord les réglementations sanitaires, phytosanitaires, environnementales. Et pourquoi pas sociales… Pourquoi pas sociales ?… Parce qu’ une des grandes caractéristique de ce type d’accord, c’est que on ne sait pas jusqu’où ça va. Les entreprises auront la possibilité de poursuivre sur des critères extrêmement flous.

 On ne sait pas jusqu’où ça va…, mais on a des exemples, parce que ça existe déjà dans d’autres accords. Ca existe notammentdans ce qui s’appelle « l’accord de libre-échange américain », l’ALENA, qui regroupe Canada, États-Unis, Mexique. Et puis ça existe aussi dans une foule d’accords bilatéraux sur l’investissement.

 Des Etats condamnés

 Par exemple, dans le cadre de l’ALENA, l’Équateur a été condamné récemment à payer 1,17 milliards de dollars parce qu’il a nationalisé son pétrole. Occidental Petrolium a obtenu ce jugement de la part d’un arbitrage international. On a une société aux États-Unis qui s’appelle Lone Pine Resources qui, par exemple, dans le cadre de l’ALENA, poursuit le Canada parce que celui-ci a autorisé le Québec à mettre en place un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la vallée du Saint-Laurent. Lone Pine demande 250 millions de dollars.

 Dans le cadre d’un accord bilatéral sur l’investissement, vous avez une entreprise, Vattenfall, une entreprise suédoise, qui réclame à l’Allemagne, dans le cadre d’un accord entre ce pays et la Suède, 3,7 milliards parce que Vattenfall construit et exploite des centrales nucléaires, qu’elle en a deux en Allemagne et que cet Etat a pris la décision de sortir du nucléaire en Allemagne. Vattenfall estime que cela lui a coûté 3,7 milliards, en tous les cas, qu’elle aurait pu gagner 3,7 milliards, et donc elle les réclame à l’Allemagne. Et elle les réclame par un arbitre.

 Qu’est ce que c’est, un arbitre international ? C’est un avocat. Il y a quinze officines comme ça dans le monde : dix aux États-Unis, cinq en Europe, qui un coup sont payées pour conseiller les entreprises, un coup pour faire partie de ces organes d’arbitrage, mille euros de l’heure en pratique, et qui ne sont soumis ni aux règles de déontologie, ni aux règles de conflits d’intérêt, et surtout pas aux règles de Droit qu’il y a dans les systèmes juridiques que nous connaissons. Ce sont de tels arbitres qui diront si effectivement telle entreprise a raison ou a tort de demander les dédommagements qu’elle réclame.

 En fait qui a donc intérêt à l’affaire ? Puissamment, les entreprises industrielles, les entreprises de grande exportation, les entreprises de services. Sur le plan agricole aussi, on peut dire les grands céréaliers agricoles que défend essentiellement la FNSEA – qui ne défend plus que cela maintenant visiblement…

 Pascale Fourier  : Quand je vous écoute, je me dis que ce n’est pas possible, que Frédéric Viale doit vraiment exagérer ! Je ne vois pas comment un gouvernement élu démocratiquement, celui de François Hollande – mais ça aurait peut-être pu être celui de Nicolas Sarkozy – peut décider finalement de remettre les clés de la démocratie entre les mains des entreprises, parce que, si je vous crois, c’est dans cette direction que l’on va…

 Des textes « fuités » le disent !

 Frédéric Viale : Vous avez raison de ne pas nécessairement me croire, parce que il y a un effet de sidération. C’est tellement énorme qu’on se dit : « Mais qu’est ce que c’est ? Il délire…! ». Alors, c’est très simple. On a un certain nombre de documents. On a le document du mandat que le commissaire a obtenu de la part des États pour mener ces négociations. Et en face, on a eu le document sur lequel se base le négociateur des États-Unis. Concernant le document des négociations États-Unis – Union européenne, c’est un document qui a fuité : officiellement, il n’a pas été publié. Il se trouve qu’on l’a eu par une fuite et on l’a mis sur le site d’Attac. On attend que la Commission et le gouvernement nous attaquent en disant que ce n’est pas vrai. Jusque-là, rien. Donc, ça doit être vrai. C’est vrai.

 Tout ce que je viens de dire y est détaillé. Le point 23 du mandat qu’a obtenu le commissaire dit : « mécanisme investisseur – État ». Point 4 « les collectivités locales sont concernées ». Vous avez comme ça « convergence réglementaires ». Tout cela est dans le mandat. Et c’est tellement vrai que, quand on demande à la Ministre du commerce extérieur, madame Bricq, des éclaircissement là-dessus, elle ne dit absolument pas le contraire ; elle dit qu’ effectivement tout cela est dans le mandat.

 Voilà, c’est la réalité. Aujourd’hui il faut se faire à cela : nos représentant élus trahissent. C’est un terme qui est fort, mais c’est le terme minimal pour définir ce genre de démarche.

 Pascale Fourier  : Les choses se passent au niveau européen et les négociations sont secrètes ( vous avez parlé de documents fuités…). Comment les citoyens peuvent-ils agir? Comment peut-on demander des comptes et essayer de faire s’engager le débat ? Au niveau européen, au niveau national?

 Ratification ?

 Frédéric Viale : La voie est extrêmement étroite pour cela. Sur le plan institutionnel et strictement institutionnel, il n’y a pas grand chose, si ce n’est que, à la fin de la négociation, le Parlement Européen sera appelé à ratifier le traité.

 Pascale Fourier  : Et pas le Parlement national?

 Frédéric Viale : On ne le sait pas encore. Il y a des chances qu’il y ait aussi chacun des parlements nationaux. Ça va dépendre de la qualité de l’accord. Je ne veux pas rentrer trop dans le technique, mais, en gros, si cet accord porte uniquement sur l’investissement et le commerce, il passera seulement au Parlement européen. S’il y a d’autres aspect qui sont traités dans cet accord, et il y a toutes les chances de penser que d’autres aspects vont être traités, alors il faudra une ratification nationale.

 On est au moins sûr qu’il passera au niveau du parlement européen. Mais là, évidement, au niveau du parlement européen, la réponse ne peut être que oui ou non. Et on sait bien que globalement… comment dire… vu l’état des rapports de force actuellement dans les pays… on peut penser du parlement européen actuel – le suivant on verra bien – qu’il n’est pas nécessairement anti-libre-échange, pour le dire d’une manière gentille…

 Ceci dit, je vous ferais remarquer que, lorsque l’ACTA, l’accord de libre-échange sur la contrefaçon, est passé l’année dernière devant le parlement, une mobilisation très forte a permis qu’il soit repoussé parce qu’il y avait des problèmes de liberté sur internet notamment. Là, il y a eu une mobilisation très forte.

 Agir !

Il y aura donc ce passage devant le parlement, mais on sait bien que ce sera absolument pas suffisant. On sait bien qu’il faut, avant, faire monter le débat dans l’opinion, qu’il faut que les gens soient au courant. On est un certain nombre d’organisations à avoir créer un collectif qui s’appelle « Stop Tafta »et qui se fixe comme objectif de faire monter ce débat dans l’opinion en faisant des débats publics, des interviews, etc. On a l’intention aussi à Attac de faire une campagne de long terme qui ressemble un peu à ce qui s’est fait au moment de l’Accord général sur le commerce et les services à l’OMC, l’AGCS. Il s’agit de demander aux élus locaux de se positionner, puisqu’ils sont concernées. Le but est non seulement que les élus locaux soient informés puisqu’il ne le sont pas plus que les autres, mais aussi de créer un débat public, d’informer les populations en plus des élus locaux. On veut demander aux élus locaux de dire que la collectivité qu’il représentent se manifeste contre le conséquences de cet accord, même si ce n’est qu’une position politique et pas réglementaire. On a l’ambition de faire ce genre de choses.

 En même temps, il va falloir aussi aller beaucoup plus loin que cela parce que la menace est vraiment tout à fait sérieuse. Il va falloir dans un premier temps faire bloquer la ratification d’un autre accord qui arriver avant l’accord Union européenne/États-Unis :l’accord Union européenne-Canada. On parle de l’accord Union européenne/États-Unis, mais celui-ci va arriver devant le Parlement européen dans les mois, peut-être les semaines qui arrivent, très vite après son élection. Et cet accord prévoit exactement les mêmes mécanismes. On a déjà cet objectif, faire bloquer au parlement l’accord Union européenne – Canada, et à cette occasion, faire monter le débat dans l’opinion pour éviter que soit ratifié cet accord Union européenne / États-Unis.

 Si nous n’y parvenons pas, on voit tout de suite le caractère difficile de la situation dans laquelle nous serons. Mais en même temps, c’est tout à fait gagnable parce que cet accord est tellement odieux et tellement antidémocratique que nous avons réellement des chances de l’emporter. Nous sommes déjà organisés au niveau européen. Et du côté des États-Unis aussi, les réactions sont fortes parce que, eux, ça fait vingt ans qu’ils sont sous l’ALENA : ils savent de quoi il est question, et donc eux aussi réagissent très fortement.

 Pascale Fourier  : Est-ce qu’on peut imaginer que l’Union-européenne et les Usa souhaitent réaliser un accord dans lequel il n’y aurait pas les mécanismes dont vous parlez ? Parce que ce sont plutôt les mécanismes dont vous parlez qui semblent odieux, plus que l’éventualité d’un accord de libre-échange qui n’aurait pas ces mécanismes-là…

 Frédéric Viale : Un accord de libre-échange qui n’aurait pas ces mécanismes n’apporterait rien de plus à la situation actuelle : les États-Unis et l’Union-européenne commercent intensément déjà entre eux. C’est d’ailleurs aussi un des arguments pour « justifier » ce type d’accord du point de vue des libéraux qui nous gouvernent. Le commerce est florissant entre les États-Unis et l’Union européenne : on peut trouver encore le moyen d’harmoniser, de faire des accords techniques, divers et variés. On peut toujours améliorer les choses de ce point de vue-là. Mais déjà les échanges commerciaux sont massifs.

 Non, véritablement ce qui est recherché, ce n’est pas tant un accord de libre-échange que les moyens donnés aux entreprises de définitivement mettre au rencard les principes démocratiques. Et là, on est dans quelque chose qui est un changement politique majeur, contre lequel il faut s’armer, contre lequel il faut se battre.

 Pascale Fourier  : C’était une interview de Pascale Fourier, diffusée sur le site www.ilfautledire.fr avec donc aujourd’hui Frédéric Viale, membre de la commission Europe du mouvement ATTAC.

 Le dossier de cet accord de libre-échange Usa / Union Européenne mérite à l’évidence d’être creusé. Vous pouvez le faire en allant sur le site www.stoptafta.wordpress.com et surtout sur le site www.contrelacour.fr, toujours très bien informé.

 A bientôt !

FacebookTwitterGoogle+Partager

9 comments for “Traité transatlantique : une attaque contre la démocratie.

  1. red2
    26 février 2014 at 20 h 48 min

    C’est quand même dingue ce truc, Merci de relayer et d’informer parce que en plus du boycott médiatique, le manda de négociation est secret… On croit rêver! ils n’ont même plus hontes ces salopards de néolibéraux, c’est vraiment fou! (au niveau ou on en est arrêtons de se cacher et utilisons les mots qu’il faut, « Salopard » n’est même plus assez fort pour parler de ces gens là, « collabo » peut être? mais c’est un peu connoté 2eme guerre…).

    Sur ce même sujet il a aussi une bonne Emission de terre a terre avec Raoul marc jenard

    http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-peril-sur-les-normes-sociales-et-environnementales-de-l-europe-2014-01-18

  2. Luc
    26 février 2014 at 23 h 33 min

    Et aussi, en complément, Raoul Marc Jennar chez Daniel Mermet là :
    http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2945

    Bref, à 10 ans de distance ils nous refond le coup de l’AMI. On les fout à la porte ces fumiers, et ils rentrent par la fenêtre….

    • admin
      27 février 2014 at 11 h 04 min

      N’hésitez pas à mettre plutôt un lien d’Il faut le dire sur le site de Mermet…Il n’a pas besoin de pub, mais moi oui…
      Et puis Raoul-Marc Jennar, c’est pour dans deux semaines sur Il faut le dire, vu que je l’ai rencontré hier pendant une heure…

      A bientôt !

  3. 14 mars 2014 at 17 h 13 min

    Le Traité n’est pas signé !

    Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
    En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles cette pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, en même temps des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
    En France des collectifs locaux se montent (comme cela a été le cas pour lutter contre les gaz de schiste . il y a plus de 250 collectifs « gaz de schiste non merci »)
    En France des conférences sont programmées pour avertir les français des dangers du traité transatlantique en cours de négociation.
    Les régions Ile de France et PACA, les villes de Besançon et Niort se sont déclarées Hors TAFTA !
    DÉCLARONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS HORS TAFTA !

    Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/

  4. Luc
    15 mai 2014 at 20 h 17 min

    « Frédéric Viale : La voie est extrêmement étroite pour cela. Sur le plan institutionnel et strictement institutionnel, il n’y a pas grand chose, si ce n’est que, à la fin de la négociation, le Parlement Européen sera appelé à ratifier le traité. »

    Sauf que le parlement européen n’a aucun pouvoir et certainement pas celui de rejeter ce tyraité. Il ne donne qu’un avis sur le texte final, sans avoir le droit de proposer la moindre modification.
    In fine, la commission peut même ignorer le vote de « veto » du PE (comme en 2012 sur le vote de l’espace Shengen). C’est d’ailleurs ce qu’elle fera si par inadvertance le PE votait contre ce traité.

    Raoul Marc Jennar, Frederic Viale, le PG, Nouvelle donne etc se trompent : Le PE n’y pourra rien, même si on envoyait 200 Mélenchon au PE çà n’y changerait rien.
    C’est au niveau national qu’il faut agir, car notre parlement national à lui le pouvoir de rejeter TAFTA, pas le PE !

    Voir par exemple là :
    http://blogs.mediapart.fr/blog/xipetotec/090514/le-parlement-europeen-pourrait-il-refuser-le-futur-traite-transatlantique

    • admin
      17 mai 2014 at 0 h 24 min

      Dans quelques décennies, un chercheur se penchera sur le discours autour de l’UE. Au-delà des ans, je voudrais être sa directrice de thèse…. Sujet : « Messages politiques officiels diffusés en période électorale européenne et réalité des traités européens : un dissensus à visée de propagande? »

      On se fout vraiment de nous. Il est vrai qu’il y aurait aussi à se pencher sur les textes européens et la novlangue dans laquelle ils sont écrits, qui fait que personne- sauf les « informés- n’y comprend rien !C’est chouette, quand même, une sorte de ‘constitution » incompréhensible pour les citoyens ! Ca au moins, c’est moderne, ça va de l’avant !!

      Oui, Luc, tu as raison… De toutes les façons, l’UE, ce sont les institutions de Sparte, pas d’Athènes…. Il faudra un jour que j’écrive là-dessus…

      • luc
        12 juin 2014 at 19 h 35 min

        « l’UE, ce sont les institutions de Sparte, pas d’Athènes…. »
        Belle image çà !
        C’est exactement ce que je pense !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *